La lutte contre la violence en milieu de travail franchit une nouvelle étape au Québec. Depuis le 1er octobre 2025, la Loi 42 sur la prévention de la violence et du harcèlement au travail est pleinement entrée en vigueur. Cependant, en date du 29 octobre 2025, dans la Gazette officielle du Québec, un nouveau projet de règlement complémentaire a été annoncé, ciblant cette fois un enjeu précis : la violence à caractère sexuel dans les milieux de travail.

Ce nouveau texte, déposé par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), vient préciser les actions concrètes que chaque employeur doit entreprendre pour prévenir, détecter et corriger toute situation de violence sexuelle au travail.

Une obligation de formation qui s'ajoute à vos responsabilités

Le projet de règlement impose une formation obligatoire pour tous les membres du personnel.

Cette formation devra être :

  • Offerte à l'ensemble des travailleurs, peu importe leur statut ou leur fonction ;
  • Renouvelée tous les trois ans afin d'assurer la mise à jour des connaissances ;
  • Animée par une personne qualifiée, capable de reconnaître et d'analyser les risques liés à la violence à caractère sexuel.

Le contenu de cette formation couvrira entre autres :

  • Les formes que peut prendre la violence sexuelle au travail ;
  • Les impacts psychologiques, sociaux et organisationnels qu'elle engendre ;
  • Les droits et obligations légaux des employeurs et des travailleurs ;
  • Les recours disponibles pour les personnes concernées ;
  • Et surtout, les comportements à adopter lorsqu'on est témoin d'une situation préoccupante.

👉 En d'autres mots : il ne s'agit plus d'une simple sensibilisation : la prévention devient un véritable levier de conformité et de culture organisationnelle saine.

Une procédure claire pour traiter les plaintes et signalements

Autre nouveauté majeure : chaque organisation devra établir une procédure interne détaillée pour recevoir et traiter les plaintes ou signalements liés à la violence à caractère sexuel.

Cette procédure devra inclure :

  • Les étapes à suivre pour déposer une plainte ou effectuer un signalement ;
  • La désignation d'une personne responsable de la réception et du suivi ;
  • Des garanties d'impartialité et de confidentialité tout au long du processus ;
  • Le droit d'être accompagné par la personne de son choix pour toute démarche.

Ces exigences visent à favoriser un climat de confiance et à limiter les risques de victimisation secondaire, souvent observée lorsque les plaintes sont mal gérées.

Prendre le pouls du personnel : un pilier de la prévention

Le règlement insiste également sur l'importance de sonder régulièrement le climat de travail. Les employeurs devront s'assurer de :

  • Identifier les risques spécifiques à leur environnement professionnel ;
  • Mettre en place des mesures de contrôle et de prévention adaptées ;
  • Agir sans délai lorsqu'un problème est signalé ;
  • Suivre l'évolution du climat interne, notamment à travers des sondages ou diagnostics organisationnels.

Ces pratiques permettront non seulement de réduire les incidents, mais aussi de renforcer la confiance et le sentiment de sécurité au sein des équipes.

Les prochaines étapes pour les employeurs

Voici quelques actions à planifier dès maintenant :

  • Réviser vos politiques et programmes de prévention pour les aligner avec la Loi 42 et le nouveau règlement.
  • Planifier la formation obligatoire dès que le texte entrera officiellement en vigueur.
  • Mettre à jour vos procédures internes de gestion des plaintes et signalements.
  • Mesurer le climat organisationnel pour repérer les zones de risque.
  • Sensibiliser vos gestionnaires et responsables RH à leurs nouvelles obligations légales.

Vers une culture du respect et de la sécurité

L'annonce de ce règlement marque une évolution importante pour les organisations québécoises. Elle consacre la prévention de la violence à caractère sexuel comme une obligation structurante, au même titre que la santé et la sécurité physique.

En adoptant une approche proactive, les employeurs contribuent non seulement à la conformité légale, mais surtout à la création de milieux de travail sains, respectueux et inclusifs.

Besoin d'accompagnement ?

Exact RH soutient les organisations dans la mise en œuvre de leurs obligations en vertu de la Loi 42, en offrant :

  • Des formations personnalisées sur la prévention de la violence et du harcèlement ;
  • Des diagnostics organisationnels pour évaluer le climat de travail ;
  • Des outils pratiques pour la mise à jour de vos politiques et programmes.

Protégez vos équipes, assurez votre conformité, et bâtissez une culture du respect durable.

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