Une réforme majeure pour moderniser la prévention et la gestion des accidents

Entrée en vigueur par étapes depuis 2021, la Loi 27 remanie en profondeur la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Son objectif : mieux prévenir les lésions physiques et psychologiques, clarifier les rôles de chaque acteur et doter la CNESST de nouveaux leviers d'intervention.

Êtes-vous concerné ?

Toute organisation ayant au moins un travailleur au Québec est couverte : PME, OBNL, travailleurs de chantier, sous-traitants et agences de placement. Des exigences supplémentaires s'appliquent dès 20 employés dans un établissement.

Ce qui change concrètement

Nouvelle prise en compte des risques psychosociaux (RPS)

Les RPS (charge de travail, harcèlement, faible reconnaissance, etc.) doivent être identifiés, analysés et inclus dans votre programme de prévention ou votre plan d'action SST.

Mécanismes de prévention graduels

• Programme de prévention obligatoire : établissements de 20 travailleurs et plus.
• Plan d'action simplifié : moins de 20 travailleurs.
• Date butoir : 6 octobre 2025 pour que tous les milieux aient mis à jour leurs outils.

Nouveaux rôles et comités

• Représentant en santé-sécurité (RSS) dans chaque établissement
• Comité SST (paritaire) dès 20 travailleurs
• Agent de liaison imposé sur certains chantiers de construction

Pouvoirs accrus de la CNESST

Visites sans préavis, ordonnances correctives publifiées et amendes plus élevées en cas de non-conformité.

Pourquoi agir dès maintenant ?

• Réduire l'absentéisme : 500 000 Canadiens s'absentent chaque semaine pour des enjeux de santé psychologique ; les coûts sont deux fois plus élevés qu'un problème physique.
• Éviter les sanctions : amendes et ordonnances publiques peuvent ternir la réputation de votre organisation.
• Attirer les talents : un climat sécuritaire et sain reste un argument majeur pour recruter et retenir.

Comment nous pouvons vous aider

• Diagnostic Loi 27 : état des lieux + liste de correctifs priorisés
• Ateliers RPS & prévention : formation interactive pour vos équipes
• Modèles prêts à l'emploi : programme de prévention, registre RPS, procès-verbal de comité
• Accompagnement chantier : implantation du comité SST ou de l'agent de liaison