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Résumé essentiel Loi 27 (LMRSST)
Depuis 2021, la Loi 27 modernise en profondeur la santé et sécurité du travail au Québec. Elle impose de nouvelles obligations pour toutes les organisations, dès un seul travailleur (employé, bénévole, stagiaire, travailleur autonome).
➡️ Moins de 20 travailleurs : plan d'action simplifié.
➡️ 20 et + : programme complet de prévention, représentant SST, comité SST.
📅 Date limite pour la mise en conformité : 6 octobre 2025.
Loi 27 – Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST)
Êtes-vous concerné ?
Toute organisation ayant au moins un travailleur au Québec est couverte par la Loi 27 :
PME et OBNL
Travailleurs de chantier
Sous-traitants et agences de placement
⚠️ Le terme travailleur inclut : employés, bénévoles, stagiaires, travailleurs autonomes et sous-traitants.
1 à 19 travailleurs
Obligation de mettre en place un plan d'action simplifié en SST, couvrant les risques physiques et psychosociaux.
20 travailleurs et +
Obligation d'instaurer un programme de prévention complet, un comité SST paritaire et un représentant en santé-sécurité.
Ce qui change concrètement
Nouvelle prise en compte des risques psychosociaux (RPS)
Harcèlement, surcharge de travail, faible reconnaissance, conflits → doivent être identifiés et inclus dans votre programme ou plan d'action.
Mécanismes de prévention graduels
- Plan d'action simplifié : < 20 travailleurs
- Programme de prévention obligatoire : ≥ 20 travailleurs
- Échéance : 6 octobre 2025
Nouveaux rôles et comités
- Représentant en santé-sécurité (RSS) dans chaque établissement
- Comité SST (paritaire) dès 20 travailleurs
- Agent de liaison obligatoire sur certains chantiers
Pouvoirs accrus de la CNESST
Visites sans préavis
Ordonnances publiques
Amendes plus élevées
Pourquoi agir dès maintenant ?
Réduire l'absentéisme
Chaque semaine, 500 000 Canadiens s'absentent pour des raisons de santé psychologique.
Éviter les sanctions
Les amendes et ordonnances publiques peuvent nuire à votre réputation.
Attirer et retenir les talents
Un climat sécuritaire est un avantage compétitif en recrutement.
Checklist Loi 27 – Êtes-vous prêts ?
Bonnes pratiques
- Intégrer les RPS dans vos politiques existantes
- Documenter toutes les actions de prévention (registre)
- Former le comité SST et conserver les procès-verbaux
Erreurs fréquentes
- Croire qu'une petite organisation n'est pas concernée
- Reporter la mise en conformité après octobre 2025
- Se limiter aux seuls risques physiques
Comment nous pouvons vous aider
Diagnostic Loi 27
État des lieux et plan priorisé
Ateliers pratiques
Sur les risques psychosociaux
Modèles prêts à l'emploi
Programme, registre RPS, procès-verbaux
Accompagnement chantier
Mise en place du comité SST ou agent de liaison
Consultation gratuite – 1-866-950-3357
➡️ En 20 minutes, nous identifions vos priorités et vous remettons un mini-plan d'action personnalisé.
Foire aux questions (FAQ)
C'est une réforme de la LSST et de la LATMP qui modernise la prévention des accidents et maladies professionnelles. Elle inclut désormais les risques psychosociaux et augmente les pouvoirs de la CNESST.
📞 Besoin d'aide ? 1-866-950-3357 - Consultation gratuite
À toute organisation ayant au moins un travailleur au Québec. Cela inclut les employés, bénévoles, travailleurs autonomes et stagiaires.
Important : Le terme "travailleur" est très large et inclut tous types de collaborateurs.
Mettre en place un plan d'action simplifié couvrant les risques physiques et psychosociaux, avec un suivi documenté.
- Identification des risques (physiques ET psychosociaux)
- Plan d'action écrit et daté
- Suivi et mise à jour régulière
📋 Modèles disponibles : 1-866-950-3357
Élaborer un programme complet de prévention, instaurer un comité SST paritaire et désigner un représentant en santé-sécurité.
- Programme de prévention complet
- Comité SST paritaire (employeurs + travailleurs)
- Représentant en santé-sécurité désigné
- Registres et procès-verbaux obligatoires
Échéance critique : 6 octobre 2025 pour la mise en conformité complète.
Un facteur lié à l'organisation du travail pouvant nuire à la santé psychologique : surcharge de travail, harcèlement, manque de reconnaissance, faible autonomie, etc.
Exemples concrets :
- Harcèlement moral ou sexuel
- Surcharge de travail chronique
- Manque de reconnaissance
- Conflits interpersonnels
- Faible autonomie décisionnelle
🧠 Formation RPS : 1-866-950-3357
Le 6 octobre 2025 : tous les employeurs doivent avoir mis en place leur plan ou programme de prévention.
Cette échéance est ferme et s'applique à toutes les organisations, quelle que soit leur taille.
Attention : Moins de 12 mois pour se conformer ! Commencez dès maintenant.
La CNESST peut émettre des ordonnances publiques, imposer des amendes accrues et forcer des correctifs immédiats.
- Ordonnances publiques (impact sur la réputation)
- Amendes importantes et récurrentes
- Visites d'inspection sans préavis
- Arrêt de travaux si danger immédiat
Risque réputationnel : Les ordonnances sont publiées publiquement et peuvent nuire à votre image.
En fournissant diagnostics, modèles prêts à l'emploi, ateliers pratiques et accompagnement complet pour mettre vos outils à jour avant l'échéance.
- Diagnostic complet de votre situation actuelle
- Modèles personnalisés et conformes
- Formation de vos équipes sur les RPS
- Suivi jusqu'à la conformité complète
🎯 Consultation gratuite immédiate : 1-866-950-3357
En 20 minutes, nous évaluons votre situation et vous proposons un plan d'action personnalisé.