Propulsé par :
Évaluation de conformité en 2 minutes
Appelez-nous gratuitement 1-866-950-3357

Évaluez votre conformité

Découvrez en 2 minutes votre niveau de conformité aux lois québécoises et obtenez des recommandations personnalisées

3 000+ PME et OBNL
accompagnés
2 minutes Évaluation
rapide
100% Confidentiel

Diagnostic de conformité

Notre évaluation couvre les principales obligations légales : protection des renseignements personnels (Loi 25), ressources humaines, santé et sécurité au travail, et conformité aux lois québécoises.

Attention : Les amendes pour non-conformité peuvent atteindre 25 M$ pour les entreprises. Évaluez vos risques maintenant !

Questionnaire de conformité

1 Combien d'employés votre organisation compte-t-elle?

2 Votre organisation a-t-elle adopté des politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels (politique de confidentialité, consentement valide, vérification de vos fournisseurs, inventaire des renseignements personnels, gouvernance)?

3 Avez-vous officiellement désigné par écrit et publié les coordonnées d'une personne responsable de la protection des renseignements personnels ?

4 Disposez-vous de politiques et de procédures RH documentées et mises à jour depuis septembre 2024 (contrats de travail, manuel de l'employé, discipline, télétravail, gestion des conflits, etc)?

5 Votre organisation met-elle en place un programme de santé et sécurité au travail (évaluation des risques, prévention, formation, plan d'urgence)?

6 Êtes-vous en règle et connaissez-vous toutes vos obligations en matière d'équité salariale, de francisation, de droits de la personne et des autres obligations légales (RVER, congés protégés, jours fériés, maladie, etc.) correspondant à la taille de votre organisation ?

7 Votre organisation est-elle préparée pour prévenir et gérer les risques psychosociaux, la violence, le harcèlement et les situations conflictuelles (politiques, formation, gestion des plaintes) ?

8 Dans quelle mesure êtes-vous confiant quant à la conformité de votre organisation aux lois québécoises (Loi 25, Loi 27, Loi 42, Loi 96 et autres) ?

Votre résultat

Avis important

Cette évaluation rapide fournit un aperçu général de votre niveau de conformité, mais elle ne remplace pas un diagnostic complet et ne constitue pas un avis juridique. Les lois et règlements évoluent constamment; cette analyse ne garantit donc pas que votre organisation est entièrement conforme. Pour obtenir une évaluation détaillée et des recommandations adaptées à votre situation, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe.

Pourquoi choisir Exact RH ?

Face aux risques de non-conformité pouvant entraîner des amendes de milliers à millions de dollars, notre expertise vous protège et vous fait économiser temps et argent.

Réduction des risques

Réduisez les risques d'amendes pouvant atteindre 25 M $ grâce à une conformité proactive. Préservez la réputation de votre organisation et la confiance de vos clients.

Gain de temps

Concentrez-vous sur votre cœur de métier pendant que nos spécialistes gèrent votre conformité réglementaire et la veille législative. Nos clients gagnent en moyenne plus de 500 heures de travail par année.

Expertise reconnue

Plus de 3 000 PME et OBNL nous font confiance. Notre équipe réunit des CRHA et des spécialistes en protection des données, santé et sécurité et gestion des ressources humaines.

Accompagnement en continu

Accès illimité à nos conseillers, mises à jour de vos politiques et veille réglementaire. Profitez d'un accompagnement personnalisé toute l'année.

Conformité durable

Nous vous accompagnons pour maintenir votre organisation en conformité avec toutes les lois applicables et renforcer votre culture d'entreprise, la rétention des talents et la confiance de vos clients.

Performance et bien-être

Réduisez l'absentéisme, les blessures et les conflits. Améliorez la culture interne, la productivité et la rétention. Les gains potentiels peuvent atteindre 75 000 $ par année.

Retour sur investissement

Nos clients réalisent un retour sur investissement moyen qui dépasse 50 000 $ par année. En déléguant la recherche réglementaire, la veille législative, la rédaction et la mise à jour de leurs documents à nos spécialistes, ils économisent en moyenne 500 heures de travail et évitent les pénalités et atteintes à la réputation de leur organisation. Les gains de productivité et la tranquillité d'esprit se traduisent par des économies substantielles et une organisation plus performante.

Questions fréquentes sur l'évaluation de conformité

Tout ce que vous devez savoir sur le diagnostic de conformité RH au Québec

Un diagnostic de conformité permet d'identifier rapidement les écarts entre vos pratiques actuelles et les obligations légales québécoises en matière de ressources humaines, de protection des renseignements personnels et de santé-sécurité au travail.

Les principaux bénéfices sont :

  • Éviter les amendes qui peuvent atteindre jusqu'à 25 M$ (Loi 25)
  • Prévenir les litiges coûteux avec les employés ou les organismes de réglementation
  • Protéger la réputation de votre organisation
  • Améliorer la rétention des talents et la culture organisationnelle
  • Obtenir une feuille de route claire pour la mise en conformité

Avec l'entrée en vigueur de nouvelles lois comme la Loi 25 (protection des renseignements), la Loi 27 (santé-sécurité modernisée) et la Loi 42 (prévention du harcèlement), un diagnostic régulier n'est plus un luxe mais une nécessité.

Notre évaluation de conformité couvre l'ensemble des principales obligations légales pour les employeurs québécois :

  • Loi 25 (protection des renseignements personnels) : Politiques de confidentialité, registre des incidents, évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), consentement
  • Loi 27 (modernisation de la LSST) : Mécanismes de prévention et de participation, programme de prévention, identification des risques psychosociaux
  • Loi 42 (prévention du harcèlement et violence) : Politique de prévention, traitement des plaintes, formation des gestionnaires
  • Loi sur les normes du travail : Contrats, paies, heures de travail, congés, cessation d'emploi
  • Loi 96 (Charte de la langue française) : Francisation, offres d'emploi, contrats en français
  • Charte des droits et libertés : Non-discrimination, accommodements raisonnables
  • Équité salariale : Exercice initial et maintien

L'évaluation en 40 points réalisée par nos experts va encore plus en profondeur en examinant vos politiques, procédures, registres et pratiques quotidiennes.

Nous proposons deux niveaux d'évaluation selon vos besoins :

1. Auto-évaluation rapide (2 minutes) :

  • Diagnostic en ligne accessible immédiatement sur cette page
  • 8 questions ciblées sur vos pratiques actuelles
  • Résultat instantané avec niveau de risque (faible, modéré, élevé)
  • Recommandations personnalisées selon votre score

2. Évaluation experte en 40 points (gratuite) :

  • Rencontre virtuelle d'environ 45-60 minutes avec un conseiller RH certifié
  • Examen approfondi de vos politiques, registres et pratiques
  • Rapport détaillé remis sous 48-72 heures
  • Plan d'action priorisé avec échéanciers recommandés

Nous recommandons de commencer par l'auto-évaluation rapide, puis de réserver l'évaluation experte pour obtenir un portrait complet et des conseils adaptés à votre réalité.

Oui, absolument. La confidentialité est au cœur de notre pratique professionnelle :

  • Aucun partage avec des tiers : Vos informations ne sont jamais vendues, partagées ou divulguées à quiconque
  • Stockage sécurisé : Toutes les données sont chiffrées et stockées au Canada conformément à la Loi 25
  • Accès restreint : Seuls les conseillers RH assignés à votre dossier y ont accès
  • Anonymat lors des analyses : Si des données agrégées sont utilisées à des fins statistiques (tendances du marché), elles sont complètement anonymisées
  • Engagement professionnel : Nos conseillers sont soumis à un code de déontologie strict et à des obligations de confidentialité

Pour l'auto-évaluation en ligne, vos réponses ne sont pas sauvegardées sur nos serveurs - le calcul se fait localement dans votre navigateur. Seules les demandes de consultation que vous soumettez volontairement sont conservées de manière sécurisée.

Les risques de non-conformité se manifestent à trois niveaux :

1. Risques financiers (amendes et pénalités) :

  • Loi 25 : De 15 000 $ à 25 M$ selon la gravité de l'infraction
  • Loi 27 (LSST) : De 1 000 $ à 100 000 $ par infraction
  • Loi 42 (harcèlement) : Dommages et intérêts pouvant dépasser 50 000 $ par cas
  • Loi sur les normes : Réclamations rétroactives sur 3 ans + intérêts
  • CNESST : Amendes administratives, hausse des cotisations, ordonnances correctives

2. Risques juridiques et opérationnels :

  • Poursuites de la part d'employés actuels ou anciens
  • Enquêtes de la CAI, CNESST, CDPDJ ou CNESST
  • Ordonnances de cessation d'activités (dans les cas graves)
  • Impossibilité de soumissionner pour des contrats gouvernementaux

3. Risques réputationnels et humains :

  • Perte de confiance des clients et partenaires
  • Difficulté à recruter et retenir les talents
  • Climat de travail toxique, absentéisme accru
  • Couverture médiatique négative lors d'incidents

Un diagnostic préventif coûte une fraction du prix d'une seule amende ou poursuite. C'est un investissement intelligent pour protéger votre organisation.

La fréquence idéale dépend de votre contexte, mais voici nos recommandations générales :

Minimum annuel :

  • Toutes les organisations devraient faire au moins une évaluation complète par année
  • Permet de détecter les dérives et de mettre à jour les politiques
  • S'aligne avec le maintien de l'équité salariale (révision annuelle obligatoire)

Tous les 6 mois (recommandé pour) :

  • Entreprises en forte croissance (embauches fréquentes)
  • Organisations ayant récemment eu des litiges ou plaintes
  • Secteurs à haut risque (santé, finance, services de garde)

Évaluations ponctuelles lors de changements :

  • Nouvelle législation entrée en vigueur
  • Fusion, acquisition ou restructuration
  • Changement de direction ou de gestionnaires RH
  • Lancement de nouvelles activités ou ouverture de sites
  • Avant une soumission importante ou une certification

Notre évaluation gratuite en 40 points peut être répétée aussi souvent que nécessaire - c'est un outil de veille continue pour votre conformité.

Pour obtenir un portrait fidèle de votre niveau de conformité, plusieurs acteurs clés devraient être impliqués :

Participants essentiels :

  • Direction générale : Vision stratégique, allocation des ressources, engagement organisationnel
  • Responsable RH : Connaissance des politiques, pratiques de gestion, dossiers employés
  • Responsable finances/paie : Conformité des pratiques salariales, déductions, registres
  • Responsable SST : Programme de prévention, comité SST, gestion des accidents

Participants recommandés :

  • Responsable TI/sécurité : Pour les aspects Loi 25, cybersécurité, protection des données
  • Représentant du comité SST : Perspective terrain sur la santé-sécurité
  • Gestionnaires de départements : Application quotidienne des politiques, réalité opérationnelle

Si vous n'avez pas de ressources RH dédiées (typique dans les PME de moins de 50 employés), le dirigeant principal et la personne responsable de la paie suffisent pour un premier diagnostic. Nos conseillers sont habitués à travailler avec des organisations de toutes tailles.

Les résultats de votre diagnostic sont le point de départ d'une démarche de mise en conformité structurée. Voici les étapes recommandées :

Étape 1 - Prioriser les actions (semaine 1) :

  • Identifier les risques critiques nécessitant une action immédiate
  • Distinguer les obligations légales des meilleures pratiques
  • Établir un échéancier réaliste basé sur vos ressources

Étape 2 - Mettre à jour les politiques (semaines 2-4) :

  • Rédiger ou réviser les politiques manquantes ou désuètes
  • Faire réviser par un conseiller juridique ou RH (recommandé)
  • Obtenir l'approbation de la direction

Étape 3 - Communiquer et former (mois 2) :

  • Diffuser les nouvelles politiques à tous les employés
  • Former les gestionnaires sur leurs responsabilités
  • Documenter les accusés de réception

Étape 4 - Implanter et documenter (mois 2-3) :

  • Mettre en place les registres obligatoires (incidents Loi 25, accidents SST, etc.)
  • Créer les processus de traitement des plaintes
  • Archiver les preuves de conformité

Étape 5 - Suivre et améliorer (continu) :

  • Planifier des révisions périodiques (annuelles minimum)
  • Ajuster selon les changements législatifs
  • Maintenir une veille réglementaire active

Exact RH peut vous accompagner à chacune de ces étapes avec des solutions clés en main : rédaction de politiques, formation des gestionnaires, implantation d'outils de gestion, et service de veille législative.

Les deux approches sont complémentaires et servent des objectifs différents :

Auto-évaluation rapide (2 minutes) :

  • Objectif : Sensibilisation et détection rapide des lacunes évidentes
  • Avantages : Instantané, gratuit, anonyme, accessible 24/7
  • Limites : Basé sur votre perception, ne valide pas les documents, questions générales
  • Idéal pour : Première prise de conscience, suivi régulier entre audits experts

Évaluation experte en 40 points (gratuite) :

  • Objectif : Diagnostic approfondi avec validation documentaire et conseils personnalisés
  • Avantages : Expertise certifiée, examen de vos politiques et registres réels, plan d'action détaillé, rapport écrit
  • Processus : Rencontre virtuelle, revue documentaire, rapport sous 48-72h
  • Idéal pour : Mise en conformité structurée, préparation à un audit gouvernemental, certification ISO/qualité

Notre recommandation : Commencez par l'auto-évaluation pour identifier vos zones de vulnérabilité, puis réservez l'audit expert pour obtenir un accompagnement professionnel. C'est la combinaison la plus efficace.

Les deux évaluations sont offertes gratuitement par Exact RH - profitez-en pour sécuriser votre organisation!

Le coût d'une mise en conformité varie énormément selon plusieurs facteurs. Voici un aperçu réaliste :

Facteurs influençant les coûts :

  • Taille de l'organisation (nombre d'employés, sites multiples)
  • État actuel de vos politiques et pratiques
  • Complexité de vos opérations (secteur réglementé, données sensibles)
  • Niveau d'accompagnement souhaité (autonomie vs clés en main)

Options économiques pour les PME et OBNL :

  • Formules à la carte : Adressez d'abord les risques critiques (Loi 25, Loi 42) et échelonnez le reste
  • Accompagnement hybride : Formation pour autonomie + révision experte ponctuelle
  • Modèles de politiques : Personnalisation de gabarits existants plutôt que rédaction complète
  • Abonnement RH : Mensualités prévisibles incluant conformité + veille + support continu

Perspective coûts-bénéfices : Une amende de 50 000 $ (fréquente en Loi 25) ou une poursuite en harcèlement (moyenne 35 000 $) dépassent largement le coût d'une mise en conformité préventive. Sans compter les impacts sur la réputation et la rétention des employés.

Lors de votre évaluation gratuite, nos conseillers vous proposeront des options adaptées à votre budget et à vos priorités. L'important est de commencer - même des améliorations graduelles réduisent significativement vos risques.