Les congés fériés font partie intégrante des conditions minimales de travail au Québec. Pour les employeurs, il est essentiel de comprendre les règles entourant ces journées afin d'éviter les erreurs de paie, les plaintes à la CNESST et les tensions au sein des équipes.

Cet article présente de façon pratique les obligations légales, les méthodes de calcul de l'indemnité, les règles applicables au travail lors d'un jour férié, ainsi que les recours possibles en cas de plainte.

1. Les jours fériés reconnus au Québec

Selon la CNESST, les salariés ont droit à huit jours fériés chômés et payés par année :

Jour férié Date
Jour de l'An 1ᵉʳ janvier
Vendredi saint ou lundi de Pâques Au choix de l'employeur
Journée nationale des patriotes Lundi précédant le 25 mai
Fête nationale (Québec) 24 juin (règles particulières)
Fête du Canada 1ᵉʳ juillet (ou 2 juillet si le 1ᵉʳ tombe un dimanche)
Fête du Travail Premier lundi de septembre
Action de grâces Deuxième lundi d'octobre
Noël 25 décembre

Important :

  • Ces jours sont considérés comme chômés et payés pour la majorité des travailleurs régis par la Loi sur les normes du travail.
  • D'autres jours comme le Jour du Souvenir ou la Journée de la vérité et de la réconciliation ne sont pas des jours fériés obligatoires au Québec (sauf convention collective prévoyant le contraire).
  • L'employeur ne peut pas déplacer un jour férié pour le remplacer par un autre congé sans l'accord de la CNESST ou sans disposition conventionnelle précise.

2. Conditions d'admissibilité

Un salarié a droit à son jour férié chômé et payé s'il :

  • est en emploi à la date du jour férié ;
  • et ne s'est pas absenté sans raison valable la veille ou le lendemain du congé.

Si un employé s'absente sans justification avant ou après le jour férié, il perd son droit à l'indemnité.

Conseil employeur : Conservez un registre clair des absences pour justifier tout refus d'indemnité en cas de contestation.

3. Calcul de l'indemnité pour un jour férié

Le calcul varie selon la méthode de rémunération du salarié :

a) Salarié payé à l'heure ou au rendement

Indemnité = 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes précédant la semaine du congé.

Les heures supplémentaires sont exclues du calcul.

Exemple :
Si un employé gagne 800 $ par semaine pendant 4 semaines, l'indemnité = 3 200 $ ÷ 20 = 160 $.

b) Salarié payé à commission

Indemnité = 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes précédant la semaine du congé.

c) Salarié au pourboire

Les pourboires déclarés ou attribués doivent être inclus dans le calcul.

d) Jour férié pendant des vacances

Si un jour férié tombe pendant la période de vacances :

  • l'employeur doit verser l'indemnité, ou
  • accorder un congé compensatoire payé à une autre date convenue.

4. Employés travaillant un jour férié

Il arrive qu'un employé doive travailler un jour férié, notamment dans les milieux essentiels (soins, hôtellerie, restauration, etc.). Dans ce cas :

L'employé doit recevoir :

  • Son salaire régulier pour les heures travaillées ce jour-là, et
  • L'indemnité fériée ou un congé compensatoire payé d'une durée équivalente.

Le congé compensatoire doit être pris dans les 3 semaines précédant ou suivant le jour férié, sauf pour la Fête nationale, où les règles sont différentes.

5. Règles spécifiques à la Fête nationale (24 juin)

La Loi sur la fête nationale (chapitre F-1.1) prévoit que le 24 juin est un jour férié chômé et payé pour tous les employés, qu'ils soient syndiqués ou non.

  • Si le 24 juin tombe un dimanche et que l'employé ne travaille habituellement pas ce jour-là, le congé est reporté au 25 juin.
  • Si l'employé travaille le 24 juin, il doit recevoir son salaire régulier + indemnité fériée ou un congé compensatoire payé à une autre date.
  • En cas de non-respect, des amendes entre 325 $ et 700 $ peuvent être imposées.

6. En cas de non-respect ou de plainte

Si un employé considère qu'un jour férié n'a pas été payé ou remplacé correctement, il peut déposer une plainte à la CNESST dans les délais prévus.

L'employeur peut être tenu de :

  • verser les montants dus rétroactivement ;
  • corriger les registres de paie ;
  • payer des pénalités ou intérêts en cas de récidive.

Bon réflexe : en cas de doute, documentez toutes les décisions (calculs, absences, échanges de courriels, etc.) et consultez votre conseiller en ressources humaines ou juridique avant de refuser une indemnité.

7. Bonnes pratiques pour les employeurs

Voici quelques mesures concrètes pour prévenir les erreurs et les plaintes :

Planifier à l'avance

  • Préparer le calendrier annuel des congés fériés et le communiquer à tous les employés.
  • Clarifier dès l'embauche les modalités d'indemnisation (dans le guide ou le contrat de travail).

Former les gestionnaires

  • S'assurer que les superviseurs comprennent les règles : qui a droit à quoi, quand un jour peut être remplacé, et comment calculer l'indemnité.

Tenir des registres

  • Conserver la preuve des calculs d'indemnités, des congés compensatoires et des absences liées aux jours fériés.

Prévenir les abus

  • Informer les employés que les absences injustifiées avant ou après un jour férié peuvent entraîner la perte du droit à l'indemnité.

Adapter vos systèmes de paie

  • Configurer le logiciel de paie pour automatiser le calcul des indemnités selon les règles de la CNESST (1/20 ou 1/60).

En résumé

  • 8 jours fériés sont obligatoires au Québec.
  • L'employé doit être en poste et ne pas s'être absenté sans raison valable avant ou après pour être admissible.
  • Si l'employé travaille : salaire normal + indemnité fériée ou congé compensatoire.
  • Fête nationale : règles particulières et sanctions possibles.
  • En cas de litige : recours à la CNESST.

En bref pour les employeurs

Bien gérer les congés fériés, c'est non seulement une question de conformité, mais aussi de crédibilité et d'équité. Une gestion claire et cohérente évite les malentendus, renforce la confiance et protège votre organisation contre les plaintes inutiles.