La Loi 42 vise à prévenir et contrer la violence et le harcèlement au travail, qu'ils soient psychologiques, sexuels ou physiques. Elle modifie la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les normes du travail afin d'obliger les organisations à mettre en place des mesures concrètes de prévention, de traitement et de soutien.

Son objectif est de renforcer la sécurité psychologique et physique des travailleurs. Elle vise à créer des milieux de travail respectueux, exempts de comportements violents ou de harcèlement, tout en imposant aux organisations une responsabilité active de prévention.

La Loi 42 s'applique à toutes les organisations québécoises, qu'elles soient publiques, privées ou à but non lucratif. Peu importe la taille ou le secteur d'activité, chaque organisation doit prendre des mesures concrètes pour protéger la santé et la sécurité de ses employés contre toute forme de violence.

La Loi 42 englobe :

• Le harcèlement psychologique : paroles, gestes ou comportements répétés portant atteinte à la dignité d'une personne.
• Le harcèlement sexuel : comportements à connotation sexuelle non désirés.
• La violence physique : gestes, menaces ou actes entraînant un risque ou une atteinte à l'intégrité physique.
• La violence conjugale ou familiale lorsqu'elle se manifeste dans le milieu de travail.

Les principales obligations comprennent :

• Adopter une politique claire de prévention et de traitement des situations de violence et de harcèlement.
• Mettre en place un processus confidentiel de signalement et d'enquête.
• Sensibiliser et former les gestionnaires et employés à reconnaître les signes de harcèlement ou de violence.
• Offrir un accompagnement adapté aux victimes et assurer le suivi des situations signalées.
• Documenter les actions de prévention et les interventions effectuées.

La Loi 42 clarifie et élargit les responsabilités de l'employeur :

• Le concept de violence conjugale ou familiale est désormais explicitement inclus dans le cadre des obligations de SST.
• Les organisations doivent agir rapidement lorsqu'un risque ou une situation est portée à leur attention.
• L'évaluation des risques en SST doit maintenant tenir compte des facteurs psychosociaux liés à la violence et au harcèlement.

Une organisation qui ne respecte pas ses obligations s'expose à :

• Des ordonnances ou sanctions de la CNESST
• Des plaintes de travailleurs pouvant mener à des enquêtes
• Une atteinte à la réputation de l'organisation et à la confiance interne

La non-conformité peut aussi entraîner des coûts humains et financiers importants liés au roulement de personnel, à la détresse psychologique et aux arrêts de travail.

Pour se conformer à la Loi 42, les organisations devraient :

1. Réviser ou créer leur politique interne sur la violence et le harcèlement.
2. Former les gestionnaires sur la reconnaissance des signes et les obligations d'intervention.
3. Établir un mécanisme clair et confidentiel pour les plaintes et signalements.
4. Intégrer la prévention des risques psychosociaux à leur programme SST.
5. Documenter et réviser périodiquement les mesures mises en place.

Oui. Même les petites structures doivent démontrer qu'elles ont pris des mesures raisonnables et adaptées pour prévenir la violence et le harcèlement. L'ampleur des moyens peut varier, mais la responsabilité demeure la même : assurer un environnement sécuritaire et respectueux pour tous.

Oui. Les obligations s'étendent au télétravail et à tout autre lieu où s'exerce l'activité professionnelle. Une organisation doit évaluer les risques de violence ou de harcèlement pouvant survenir à distance, notamment par le biais de communications électroniques.

L'organisation doit :

• Accueillir le signalement avec respect et confidentialité
• Offrir du soutien psychologique ou référer à des ressources spécialisées
• Mettre en place des mesures temporaires pour assurer la sécurité de la personne
• Traiter la situation rapidement, de façon impartiale et équitable

Ces deux lois sont complémentaires. La Loi 27 modernise le cadre général de la santé et sécurité du travail, alors que la Loi 42 met un accent particulier sur la prévention de la violence et du harcèlement. Ensemble, elles créent un environnement de travail plus sécuritaire, autant sur le plan physique que psychologique.

Une organisation conforme à la Loi 42 :

• Réduit les risques d'incidents et de plaintes
• Améliore la confiance et le sentiment de sécurité au sein de l'équipe
• Renforce sa culture de respect, d'inclusion et de responsabilité
• Valorise son image auprès de ses employés, clients et partenaires

Les organisations peuvent s'appuyer sur des consultants en SST, des CRHA spécialisés et des firmes d'accompagnement pour les aider à se conformer à la Loi 42.

Chez Exact RH, notre équipe de CRHA vous accompagne dans toutes les étapes :

• Mettre à jour leurs politiques de prévention
• Former leurs gestionnaires et employés
• Élaborer des plans d'action sur mesure
• Mener des enquêtes internes ou externes en toute neutralité
• Créer une culture organisationnelle fondée sur le respect et la sécurité

Pour en savoir plus : www.exactrh.com

La conformité à la Loi 42 n'est pas qu'une contrainte légale : c'est une occasion d'instaurer une culture de bienveillance et de prévention durable. En agissant de manière proactive, les organisations renforcent l'engagement, la fidélité et la performance de leurs équipes.

Avantages stratégiques :

• Climat de travail sain et motivant
• Réduction de l'absentéisme et du roulement
• Marque employeur attractive
• Productivité et innovation accrues