Heures supplémentaires au Québec (2025) – Guide employeurs

Pourquoi ce guide est essentiel

Les heures supplémentaires sont une source fréquente de litiges entre employeurs et salariés au Québec. Une mauvaise application peut entraîner :

Pénalités financières

Arriérés de salaire, intérêts, amendes de 600 $ à 6 000 $ par infraction (doublées en récidive).

Plaintes CNESST

Enquêtes, ordonnances correctives et atteinte à la réputation.

Problèmes RH

Absentéisme, fatigue, hausse des accidents de travail et baisse de productivité.

Importance légale

Respecter la Loi sur les normes du travail est donc une obligation légale, mais aussi un levier de confiance et de performance.

Règle générale des heures supplémentaires

40 heures/semaine

La semaine normale de travail est de 40 heures pour la majorité des salariés.

Taux et demi

Les heures supplémentaires doivent être payées à 1,5 × le taux horaire habituel.

Jours fériés

Les heures de vacances et jours fériés sont réputées travaillées.

Exceptions

Certaines catégories (gardiennage, foresterie, Baie-James) ont des seuils différents.

Calculer les heures supplémentaires

Exemple 1 – Calcul simple

Léa gagne 22,50 $/h et travaille 43 heures.

40 h × 22,50 $ = 900 $
3 h sup. × 33,75 $ = 101,25 $
Total = 1 001,25 $

Exemple 2 – Semaine incluant un jour férié

Samir (18,40 $/h) travaille 37,5 heures, plus un lundi férié réputé 7,5 h travaillées.

Total heures = 45 h
Heures sup. = 5 h × 27,60 $ = 138 $
Salaire régulier : 32,5 h × 18,40 $ = 598 $
Indemnité férié (1/20) = 138 $
Total = 874 $

Exemple 3 – Salaire fixe, horaire prédéterminé

Noémie reçoit 1 180 $/sem. pour 40 heures. Elle fait 47 heures.

Taux horaire = 1 180 ÷ 40 = 29,50 $
Heures sup. : 7 h × 44,25 $ = 309,75 $
Total = 1 489,75 $

Exemple 4 – Salaire fixe, horaire variable

Thiago reçoit 1 250 $/sem. et fait 58 heures.

Vérification au salaire minimum (16,10 $/h) → 1 078,70 $
Son salaire (1 250 $) étant supérieur, aucun ajustement n'est requis.

Exemple 5 – Remplacer les heures sup. par un congé

Ariane fait 46 heures, soit 6 heures sup. Elle demande un congé compensatoire.

6 × 1,5 = 9 heures de congé payé

Important

Cette conversion est permise uniquement à la demande du salarié ou si prévue par une convention/décret.

Le droit de refus de faire des heures supplémentaires

Refus quotidien

Un salarié peut refuser de travailler :

plus de 2 heures au-delà de son horaire habituel quotidien
plus de 14 heures par période de 24 h (ou 12 h si horaire variable)

Refus hebdomadaire

Un salarié peut refuser :

après 50 h/sem., sauf si étalement légal
après 60 h/sem. dans les régions isolées/Baie-James

Préavis de 5 jours

Un salarié peut refuser de travailler s'il n'a pas été informé au moins 5 jours à l'avance d'un changement d'horaire, sauf :

disponibilité exigée
agriculture
urgence/force majeure

Exceptions au droit de refus

Le droit de refus ne peut pas être exercé si :

la vie, la santé ou la sécurité d'autrui est en danger
il existe un risque de destruction grave de biens
cela contrevient au code de déontologie du salarié

Étalement des heures de travail

L'étalement permet de répartir les heures sur plusieurs semaines afin d'éviter le paiement immédiat d'heures supplémentaires, mais c'est très encadré.

Conditions

Autorisation de la CNESST (pour l'ensemble des employés)
Entente écrite (pour un salarié individuellement, max. 4 semaines)
Une semaine ne peut pas dépasser de plus de 10 heures la norme habituelle
L'accord doit être volontaire (aucune obligation d'accepter)

Exemple entreprise (8 semaines)

50 + 59 + 49 + 0 + 50 + 55 + 57 + 0 = 320 h
320 ÷ 8 = 40 h
→ aucune heure sup.

Exemple individuel (4 semaines)

25 + 35 + 50 + 50 = 160 h
160 ÷ 4 = 40 h
→ aucune heure sup.

Attention

L'étalement est souvent mal appliqué. Mieux vaut valider avec un spécialiste avant de l'implanter.

Questions fréquentes

Après 40 h/semaine, sauf exceptions sectorielles.

Note : Certains secteurs comme le gardiennage, la foresterie ou la Baie-James ont des seuils différents.

1,5 × le taux horaire habituel (taux et demi).

Exemple : Si le taux régulier est 20 $/h, les heures supplémentaires sont payées 30 $/h.

Oui, mais uniquement à la demande du salarié ou si prévu par une convention collective/décret.

Calcul : 1 heure supplémentaire = 1,5 heure de congé payé.

Oui, ils sont réputés travaillés pour déterminer si des heures sup. s'appliquent.

Conséquence : Un salarié qui travaille 37,5 h + 1 jour férié (7,5 h) = 45 h, donc 5 h supplémentaires.

Oui, après certaines limites (2 h/jour, 50 h/sem., 60 h en Baie-James), sauf urgence.

Exceptions : Le refus n'est pas permis si la vie, la santé ou la sécurité d'autrui est en danger.

Paiement rétroactif, intérêts et amendes de 600 $ à 6 000 $ par infraction (doublées en récidive).

Risques : Plaintes CNESST, enquêtes, ordonnances correctives et atteinte à la réputation.

La possibilité de répartir les heures sur plusieurs semaines, mais seulement avec autorisation CNESST ou entente écrite valide.

Important : L'étalement est souvent mal appliqué. Mieux vaut consulter un spécialiste avant de l'implanter.

Questions sur l'étalement des heures? 📞 1-866-950-3357

Besoin d'aide avec les heures supplémentaires?

La gestion des heures supplémentaires est une obligation légale qui demande rigueur et transparence. Une erreur coûte cher — autant en argent qu'en réputation.

Vérification

Audit de vos registres d'heures

Politiques

Rédaction de politiques conformes

Formation

Formation des gestionnaires

Support

Appui en cas de plainte CNESST

Consultation gratuite - 1-866-950-3357

Exact RH accompagne déjà des centaines de PME et OBNL du Québec

Informations connexes

Heures de travail

Normes sur les heures normales, pauses et droit de refus selon la LNT.

Salaire minimum

Taux en vigueur et calculs pour différents types d'employés au Québec.

Évaluation de conformité rapide

Évaluez votre conformité RH en seulement 2 minutes.