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Encadrer le temps de travail dans le respect des normes
Au Québec, les heures de travail sont encadrées par la Loi sur les normes du travail. Celle-ci précise, entre autres :
- ✓ La durée maximale de la semaine normale de travail
- ✓ Le calcul des heures supplémentaires
- ✓ Les périodes de repos obligatoires
- ✓ Les règles entourant les pauses et les repas
Respecter ces normes, c'est essentiel pour protéger les droits des employés, éviter des sanctions et maintenir un climat de travail sain.
Cadre légal de base
| Sujet | Exigence générale (Loi sur les normes du travail) |
|---|---|
| Durée normale | 40 h par semaine ; au-delà : heures supplémentaires |
| Taux des heures sup. | Minimum 1,5 × le salaire horaire ou congé équivalent |
| Durée quotidienne maximale | 12 h, sauf urgence ou secteur avec exception réglementaire |
| Repos quotidien | 11 h consécutives entre deux quarts (sauf garde, urgences ou force majeure) |
| Pause‐repas | 30 min non payée après max. 5 h de travail continu |
| Repos hebdomadaire | 32 h continues (souvent le dimanche) ou indemnité équivalente |
| Avis de modification d'horaire | 5 jours de préavis pour un changement non prévu (sinon indemnité) |
| Travail de nuit | Même seuil d'heures sup., mais surveiller la santé et la sécurité (RPS, fatigue) |
Des règles particulières s'appliquent aux chantiers, au transport routier, à l'agriculture ou lorsque la convention collective est plus avantageuse.
Risques d'une mauvaise gestion des horaires
- Pénalités financières : arriérés de salaire + intérêts + amendes de 600 $ à 6 000 $ par infraction, doublées en récidive.
- Fatigue et absentéisme : hausse des accidents SST et de la rotation de personnel.
- Plaintes CNESST : enquêtes, ordonnances correctives et atteinte à la réputation.
Bonnes pratiques pour PME et OBNL
- Gabarits d'horaire clairs : affichez la semaine complète au moins 5 jours à l'avance.
- Suivi des heures en temps réel : pointeuses numériques ou feuilles de temps ; conservez les registres 6 ans.
- Banque de temps : accord écrit si vous offrez du temps compensatoire plutôt que du paiement immédiat.
- Pause sécuritaire : assurez-vous que les superviseurs libèrent réellement le personnel après 5 h.
- Communication transparente : expliquez pourquoi un rappel ou une prolongation est nécessaire ; proposez un retour plus court le lendemain.
- Télétravail : clarifiez la disponibilité, l'enregistrement des heures et le temps d'écran.
- Formation des gestionnaires : droits de refus, obligations légales et gestion de la fatigue.
Comment Info Employeur peut vous aider
- Audit horaire express : validation de vos pratiques et de vos registres d'heures.
- Politiques sur mesure : horaires variables, banque de temps, travail à la pièce ou sur appel.
- Évaluation de confirmité de 60 minutes : tout savoir sur la paie, les pauses et les heures supplémentaires pour vos employés, contremaîtres ou chefs d'équipe.
Passez à l'action
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