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Absences protégées : ce que chaque employeur doit savoir
Au Québec, certaines absences sont dites « protégées » par la loi. Cela signifie que le lien d'emploi est maintenu pendant toute la durée du congé. À son retour, l'employé a le droit d'être réintégré à son poste ou à un poste équivalent, avec les mêmes conditions de travail.
Ces congés peuvent être payés ou non, selon les situations, mais la protection de l'emploi s'applique dans tous les cas.
Principaux congés et durées légales
| Congé protégé | Durée maximale * | Points saillants |
|---|---|---|
| Maternité | 18 semaines | Peut débuter 16 semaines avant la date prévue d'accouchement et se terminer au plus tard 20 semaines après |
| Paternité | 5 semaines | À prendre dans les 78 semaines suivant la naissance |
| Parental / Adoption | jusqu'à 65 semaines (104 semaines dans certains cas) | Cumulable avec maternité ou paternité ; peut s'étendre jusqu'à deux ans dans les situations prévues au règlement |
| Obligations familiales | 10 jours par an, dont 2 payés | Garde, santé ou éducation d'un enfant, soins à un proche aidé, etc. |
| Violence conjugale ou sexuelle | 26 semaines sur 12 mois, dont 2 payées | Pour se protéger, déménager, obtenir des soins ou du soutien |
| Maladie ou accident non liés au travail | 26 semaines sur 12 mois | Nécessite un billet médical si l'employeur l'exige |
| Maladie grave d'un enfant mineur | 36 semaines sur 12 mois | Certificat médical requis |
| Maladie grave potentiellement mortelle d'un proche | 27 semaines sur 12 mois | Inclut les proches aidés non familiaux |
| Don d'organes ou de tissus | 13 semaines | Sur présentation d'un billet médical |
| Décès ou disparition d'un enfant | 104 semaines | Protection étendue pour traverser l'épreuve |
* Durées maximales prévues par la LNT ; des prestations financières distinctes (ex. RQAP) peuvent s'ajouter selon le congé.
Obligations de l'employeur
- Protéger le poste : interdiction de congédier, sanctionner ou modifier les conditions de travail en raison de l'absence.
- Conserver les avantages : l'ancienneté et les droits prévus aux conventions collectives continuent normalement de s'accumuler.
- Respecter la confidentialité : les renseignements médicaux ou personnels fournis pour justifier le congé doivent rester confidentiels.
- Documentation minimale : conserver la demande d'absence, le billet médical (le cas échéant) et la date prévue de retour.
Bonnes pratiques pour PME et OBNL
- Mettre à jour le guide du personnel : préciser les étapes pour demander un congé, les délais d'avis et les documents requis.
- Former les gestionnaires : assurer une application uniforme et éviter les refus illégaux.
- Planifier la relève : prévoir un plan de continuité pour que l'absence n'alourdisse pas l'équipe.
- Tenir un registre centralisé : suivre les absences et conserver les preuves en cas d'inspection ou de plainte.
Besoin d'un coup de main ?
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- former vos superviseurs pour réduire les risques de litiges.
Passez à l'action
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