Congé parental : accompagner vos employés dans cette étape clé

Au Québec, les congés liés à la naissance ou à l'adoption sont protégés par la Loi sur les normes du travail (LNT) et partiellement indemnisés par le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Bien comprendre vos obligations vous évite des erreurs coûteuses et renforce la confiance de vos employés.

Durées légales

*Durée modulée selon la provenance de l'enfant (Québec, Canada ou international).

Rôle de l'employeur : obligations clés

• Protéger le poste : réintégrer la personne au même emploi — ou à un emploi équivalent avec les mêmes conditions.
• Maintenir certains avantages : accumulation d'ancienneté, prestations d'assurances collectives (si la personne paie sa part), droits de vacances, etc.
• Verser les indemnités complémentaires (si prévues à la convention ou à votre politique interne).
• Émettre le relevé d'emploi (RE) : code de congé approprié (D ou P), dès la dernière paie avant le début du congé.
• Respecter la confidentialité : aucune question sur la grossesse, le projet parental ou la condition médicale sauf pour gérer la santé et sécurité.
• Garder le contact — sans pression : fournir les nouvelles nécessaires (ex. changements organisationnels) et connaître la date de retour prévue.

Ce que finance le RQAP

Important : le RQAP paie l'employé directement. Vous, employeur, décidez si vous complétez ces prestations.

Bonnes pratiques pour PME et OBNL

• Politique écrite : étapes pour demander le congé, délais d'avis, modalités de retour graduel.
• Plan de relève : liste des tâches critiques, transfert de connaissances, formation d'un remplaçant.
• Suivi RQAP : rappelez à l'employé de présenter sa demande en ligne dans les deux semaines suivant la naissance pour éviter un délai de paiement.
• Accords flexibles : possibilité de fractionner le congé parental (semaines entières) ou d'effectuer un retour progressif combiné à des prestations partielles.
• Journal des communications : notez toutes les dates-clés, copies des avis écrits et ententes — utile en cas de vérification.

Erreurs fréquentes à éviter

• Exiger de revenir plus tôt que la date choisie : illégal sans accord volontaire écrit.
• Couper les assurances collectives sans en offrir le maintien (part salariale payable d'avance).
• Refuser un congé parental sous prétexte d'effectif réduit : aucune exception.
• Oublier le rappel écrit 4 semaines avant la date de retour demandé par l'employé — votre réponse doit confirmer la date et les conditions.

Comment nous pouvons simplifier votre gestion

• Diagnostic éclair de vos politiques et contrats pour vérifier la conformité LNT/RQAP.
• Gabarits (avis de congé, entente de retour progressif, mise à jour du manuel RH).
• Coaching gestionnaires : gérer la relève, communiquer sans biais, éviter la discrimination liée à la grossesse.
• Support en temps réel pour tout enjeu (remplacement, chevauchement de congés, prestations complémentaires).