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Comprendre le RVER : pour qui, pourquoi et comment
Le RVER (Régime volontaire d'épargne-retraite) est un véhicule collectif créé par la Loi 39 (2013) pour faciliter l'accumulation d'épargne chez les travailleurs qui n'ont pas accès à un régime de retraite au travail. Depuis 1ᵉʳ janvier 2018, tout employeur québécois qui compte au moins cinq employés admissibles doit offrir un RVER ou un régime équivalent (REER collectif, CELI collectif, régime de pension agréé) — faute de quoi il s'expose à des amendes.
Êtes-vous visé ?
Employeurs : PME, OBNL, municipalités, sociétés parapubliques… sauf le gouvernement fédéral et ses sociétés d'État.
Employés admissibles :
- âgés d'au moins 18 ans ;
- résident fiscal du Québec ;
- au service de l'entreprise depuis ≥ 1 an ;
- non couverts par un autre régime collectif d'épargne-retraite ou de pension offert par l'employeur.
Vos obligations concrètes
| Étape | Délai | Détails |
|---|---|---|
| Choisir un administrateur autorisé | Dès que le seuil de 5 employés admissibles est atteint | La liste des administrateurs est publiée par l'Autorité des marchés financiers (AMF). |
| Signer le contrat RVER | < 30 jours après la décision | Copie au registraire des entreprises sur demande. |
| Informer les employés | < 30 jours après la signature | Avis écrit : caractéristiques du RVER, taux de cotisation par défaut, droit de retrait ou de modification. |
| Inscrire automatiquement les employés admissibles | 60 à 90 jours après l'avis | Les employés peuvent se désinscrire ou changer leur taux en tout temps. |
| Prélever et verser les cotisations | Chaque paie | Transfert à l'administrateur dans les 30 jours suivant la retenue. |
| Tenir les dossiers | 6 ans | Nom, NAS, taux de cotisation, ajustements. |
Cotisation de l'employeur : facultative. Vous pouvez contribuer pour bonifier l'avantage sans incidence sur les charges sociales (déductible d'impôt pour l'entreprise).
Sanctions en cas de non-conformité
Avis de défaut émis par Retraite Québec.
Amende :
- 1ʳᵉ infraction : 500 $ à 10 000 $
- Récidive : 1 000 $ à 20 000 $
- Infraction continue : amende quotidienne jusqu'à régularisation.
Publication du nom de l'employeur fautif sur le site de Retraite Québec — impact réputationnel assuré.
Pourquoi offrir (ou améliorer) le RVER ?
- Obligation légale : évite les amendes et le temps perdu à répondre aux avis de défaut.
- Attraction & rétention : avantage recherché même si l'employeur ne cotise pas.
- Souplesse pour le salarié : cotisations déductibles, taux modifiable à tout moment, transferts possibles vers REER/CELI.
- Gestion simplifiée : prélèvements à la source, relevés annuels gérés par l'administrateur.
- Coût maîtrisé : aucuns frais pour l'employeur (sauf contribution volontaire).
Bonnes pratiques pour PME et OBNL
- Comparer les administrateurs : frais de gestion, portail employeur, outils de vulgarisation.
- Communiquer clairement : capsule vidéo interne, FAQ, rappel du droit de retrait.
- Synchroniser la paie : configurer le logiciel pour que les retenues s'ajustent automatiquement si l'employé modifie son taux.
- Former vos gestionnaires : réponses aux questions courantes sans empiéter sur le rôle de conseil financier.
- Suivre les effectifs : si vous franchissez le seuil de cinq employés admissibles, démarrez la procédure sans délai.
Comment nous pouvons vous simplifier la vie
| Votre besoin précis | Notre intervention |
|---|---|
| Savoir si le RVER s'applique | Diagnostic express : effectif admissible, échéancier légal, risques d'amende. |
| Choisir le bon administrateur | Comparatif des fournisseurs (frais, portail, soutien) + recommandation neutre. |
| Mettre en œuvre rapidement | Mise en relation directe avec un partenaire spécialisé : il gère le contrat, l'inscription automatique et le portail employé–salarié. |
| Informer vos employés | Rédaction : • lettre d'annonce du lancement ;• fiche synthèse « Pourquoi un RVER ? » ;• modèle de lettre pour refuser ou modifier la cotisation. |
| Mettre à jour votre guide du personnel | Section « Épargne-retraite » prêt à intégrer : explication du régime, droits des employés, contact administrateur. |
Limite de service
Nous ne gérons pas les retenues ni la plateforme RVER ; notre rôle est de valider l'obligation, de vous orienter vers le bon fournisseur et de fournir les communications internes clés.
Passez à l'action
Vous approchez du seuil de cinq employés ? Vous avez reçu un avis de Retraite Québec ?
Appelez-nous gratuitement au 1-866-828-4992 ou remplissez notre formulaire « Contactez-nous ».
En 20 minutes, un conseiller Exact RH :
Assurez la conformité de votre RVER tout en offrant à vos employés un solide outil d'épargne — avec Exact RH, c'est simple, rapide et 100 % adapté aux petites organisations québécoises.