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Le français au cœur de votre entreprise
Adoptée en juin 2022, la Loi 96 modifie en profondeur la Charte de la langue française au Québec. Son objectif est de renforcer le statut du français comme langue officielle et commune.
Pour les organisations, cela entraîne de nouvelles obligations dans leurs communications, leurs pratiques de gestion et leurs relations avec les employés et le public.
Les grandes lignes de la Loi 96
La Loi 96 impose de nouvelles règles qui touchent plusieurs aspects de la vie en entreprise :
Le français comme langue de travail
Tous les documents remis aux employés doivent être disponibles en français.
Le français comme langue de service
Les clients ont le droit d'être servis en français.
Communications officielles en français
Contrats, affichage et documentation doivent être rédigés en français, avec certaines exceptions limitées.
Les obligations de base imposées à tous les employeurs, sans égard à la taille de leur organisation
Contrats et documents remis aux employés
- Les contrats de travail doivent être rédigés en français
- Tous les documents liés aux conditions de travail (politiques internes, manuels, lettres, formulaires) doivent être disponibles en français
- Si une version anglaise est fournie, elle doit être secondaire et ne peut remplacer la version française
Communications avec les employés et le public
- Les communications internes officielles (ex. notes de service, directives) doivent être en français
- Les clients ont le droit d'être informés, servis et conseillés en français
Affichage et publicité
- L'affichage public et commercial doit être en français de façon claire et prédominante
- Si une autre langue est utilisée, le français doit occuper une place nettement plus visible
Contrats d'adhésion et contrats de consommation
- Tout contrat destiné à plusieurs personnes (ex. abonnement, assurance, bail, logiciel) doit être en français
- Une version anglaise peut être fournie, mais uniquement si le client a d'abord eu accès à la version française et choisi l'autre
Traitement des employés
- Un employé ne peut pas être pénalisé parce qu'il demande à travailler en français
- Les offres d'emploi doivent être publiées en français et respecter l'égalité entre les versions linguistiques si elles existent
Toutes les organisations ont de nouvelles obligations
25 employés et plus
100 employés et plus
Sanctions en cas de non-respect
Le non-respect de la Loi 96 peut entraîner des conséquences importantes :
Plaintes déposées à l'OQLF
Tout client, employé ou citoyen peut signaler un manquement
Ordonnances de correction
L'OQLF peut obliger une organisation à modifier ses pratiques rapidement
Amendes financières
Bonnes pratiques pour les employeurs
Traduire vos documents
Mettre à jour vos documents internes (politiques, contrats, manuels)
Communications en français
S'assurer que vos communications avec les employés (courriels, notes, annonces) sont toujours en français
Former vos gestionnaires
Former vos gestionnaires pour qu'ils comprennent leurs obligations linguistiques
Vérifier vos affichages
Vérifier vos affichages, publicités et plateformes numériques afin qu'ils respectent la prédominance du français
Collaborer avec l'OQLF
Collaborer avec l'OQLF, qui peut accompagner les organisations dans leurs démarches
Liste de contrôle : 10 points pour assurer votre conformité à la Loi 96
Besoin d'aide pour vous conformer à la Loi 96 ?
Nos experts vous accompagnent dans votre démarche de francisation et vous aident à mettre en place les bonnes pratiques pour respecter vos obligations linguistiques.