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Qu'est-ce que la CNESST ?
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est l'organisme public qui :
- Fait appliquer la Loi sur les normes du travail (LNT) — salaires, heures, congés, congédiement
- Gère la santé et sécurité au travail — LSST, LATMP, Loi 27, prévention des risques
- Surveille l'équité salariale — correction des écarts salariaux liés au sexe
Autrement dit, elle protège les travailleuses et travailleurs et supervise les employeurs. Ignorer la CNESST n'est donc pas une option : mieux vaut l'intégrer dans votre stratégie RH que la découvrir lors d'une plainte.
Pourquoi la CNESST peut cogner à votre porte
Plainte d'un salarié
Déclencheur : Salaire impayé, harcèlement, congédiement abusif
Procédure : Enquête, demande documents, entrevues
Risques : Amendes, rétropaiements, réintégration obligatoire
Accident de travail
Déclencheur : Accident ou maladie professionnelle
Procédure : Rapport obligatoire, inspection, détermination coûts
Risques : Cotisations SST × 3, ordonnances correction
Campagne provinciale
Déclencheur : Prévention chutes, RPS, secteur ciblé
Procédure : Visite surprise, vérification programmes
Risques : Ordonnance immédiate, arrêt de travail possible
Équité salariale
Déclencheur : Non-déclaration exercice initial ou ajustement
Procédure : Avis de défaut, pénalités cumulatives
Risques : Intérêts, amendes quotidiennes, publication nom
Vos obligations clés, en un coup d'œil
Normes du travail
Respecter salaires, heures, congés, congédiement selon la LNT
Santé et sécurité
Prévenir risques physiques/psychosociaux, former, enquêter, tenir registres
Équité salariale
Réaliser exercice initial puis ajustements aux 5 ans, afficher résultats
Collaboration
Fournir documents lors d'inspection : registres, politiques, programmes
Comment se déroule une inspection CNESST ?
Avis ou arrivée sur place
L'inspecteur peut se présenter sans préavis ou envoyer un avis écrit.
Entrevue d'accueil
L'inspecteur indique le motif de sa visite et la portée de son inspection.
Examen documentaire
Vérification registres, contrats, politiques, fiches d'inspection, preuves de formation.
Visite des lieux
Observation des postes de travail, prise de photos, entrevues avec employés.
Constats et recommandations
Rapport verbal immédiat ou rapport écrit avec constats détaillés.
Ordonnance / amende / délai correctif
Décision finale avec possibilité de demander une audience si vous contestez.
💡 Astuce importante
Avoir un dossier de preuve prêt (programme de prévention, registres d'heures, politiques signées) divise souvent par deux la durée de la visite !
Sanctions et coûts possibles
- Amendes LNT : 600 $ à 6 000 $ par infraction, doublées en récidive.
- Amendes LSST : de 1 000 $ à 100 000 $ selon la gravité, multipliables pour chaque jour de non-conformité.
- Ordonnances publiques : votre nom et vos contraventions peuvent être publiés.
- Réintégration + salaire rétroactif (articles 122-124 LNT).
- Surcotisations SST : un accident grave peut tripler votre taux pour trois ans.
- Responsabilité civile : dommages-intérêts en vertu du Code civil (1457, 2088 C.c.Q.).
Ce qui arrive quand tout est sous contrôle
- Moins d'accidents : primes SST stables, absentéisme réduit.
- Climat sain : baisse des plaintes de harcèlement et des griefs.
- Image employeur positive : plus facile d'attirer subventions, partenaires et talents.
- Temps de gestion libéré : vous concentrez votre énergie sur la mission, pas sur les litiges.
Plan d'action minimal pour une PME ou un OBNL
Nommer un responsable (RH/SST) avec mandat écrit
Cartographier les risques : physiques, chimiques, ergonomiques, RPS
Mettre à jour les politiques : normes du travail, harcèlement, RPS, télétravail
Former : nouveaux employés et gestionnaires, preuves traçables
Tenir un registre : heures, incidents, inspections, mesures correctives
Réviser l'équité salariale : exercice initial ou ajustement aux cinq ans
Simuler une inspection : audit interne pour repérer vos failles avant la CNESST
Comment nous propulsons votre conformité
- Diagnostic CNESST 360° : analyse éclair, liste de correctifs priorisés.
- Programmes de prévention clé en main : formats "Plan d'action" (<20 employés) ou complet (≥20).
- Formations en ligne : RPS, prévention de la violence et du harcèlement au travail, SIMDUT, SST.
- Assistance en temps réel : accompagnement lors d'une inspection ou d'un accident majeur.
- Veille réglementaire : alertes ciblées sur les mises à jour légales qui vous touchent.