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La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est l'organisme public qui :

Autrement dit, elle protège les travailleuses et travailleurs et supervise les employeurs. Ignorer la CNESST n'est donc pas une option : mieux vaut l'intégrer dans votre stratégie RH que la découvrir lors d'une plainte.

Pourquoi la CNESST peut cogner à votre porte

Déclencheur courant Ce qui arrive ensuite Risques si vous n'êtes pas prêt
Plainte d'un salarié (salaire, harcèlement, congédiement) Enquête, demande de documents, entrevues Amendes, rétropaiements, réintégration
Accident ou maladie professionnelle Rapport d'accident, inspection, détermination des coûts Cotisations SST en hausse, ordonnances de correction
Campagne provinciale de prévention (ex. chutes, RPS) Visite surprise et vérification de vos programmes Ordonnance immédiate, possible arrêt de travail
Non-déclaration d'équité salariale Avis de défaut, pénalités cumulatives Intérêts, amendes journalières, publication du nom

Vos obligations clés, en un coup d'œil

Comment se déroule une inspection ou une enquête CNESST ?

  1. Avis ou arrivée sur place – parfois sans préavis.
  2. Entrevue d'accueil : l'inspecteur indique le motif et la portée.
  3. Examen documentaire : registres, contrats, politiques, fiches d'inspection, formations.
  4. Visite des lieux : observation des postes, prise de photos, entrevues avec les employés.
  5. Constats et recommandations : verbaux immédiats ou rapport écrit.
  6. Ordonnance / amende / délai correctif – possibilité d'audience si vous contestez.

Astuce : avoir un dossier de preuve prêt (programme de prévention, registres d'heures, politiques signées) divise souvent par deux la durée de la visite.

Sanctions et coûts possibles

Ce qui arrive quand tout est sous contrôle

Plan d'action minimal pour une PME ou un OBNL

  1. Nommer un responsable (RH/SST) avec mandat écrit.
  2. Cartographier les risques : physiques, chimiques, ergonomiques, RPS.
  3. Mettre à jour les politiques : normes du travail, harcèlement, RPS, télétravail.
  4. Former : nouveaux employés et gestionnaires, preuves traçables.
  5. Tenir un registre : heures, incidents, inspections, mesures correctives.
  6. Réviser l'équité salariale : exercice initial ou ajustement aux cinq ans.
  7. Simuler une inspection : audit interne pour repérer vos failles avant la CNESST.

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