La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est l'organisme public qui :
- Fait appliquer la Loi sur les normes du travail (LNT) ;
- Gère la santé et sécurité au travail (LSST, LATMP, Loi 27) ;
- Surveille l'équité salariale.
Autrement dit, elle protège les travailleuses et travailleurs et supervise les employeurs. Ignorer la CNESST n'est donc pas une option : mieux vaut l'intégrer dans votre stratégie RH que la découvrir lors d'une plainte.
Pourquoi la CNESST peut cogner à votre porte
Déclencheur courant | Ce qui arrive ensuite | Risques si vous n'êtes pas prêt |
---|---|---|
Plainte d'un salarié (salaire, harcèlement, congédiement) | Enquête, demande de documents, entrevues | Amendes, rétropaiements, réintégration |
Accident ou maladie professionnelle | Rapport d'accident, inspection, détermination des coûts | Cotisations SST en hausse, ordonnances de correction |
Campagne provinciale de prévention (ex. chutes, RPS) | Visite surprise et vérification de vos programmes | Ordonnance immédiate, possible arrêt de travail |
Non-déclaration d'équité salariale | Avis de défaut, pénalités cumulatives | Intérêts, amendes journalières, publication du nom |
Vos obligations clés, en un coup d'œil
- Normes du travail : respecter salaires, heures, congés, congédiement.
- Santé et sécurité : prévenir les risques physiques et psychosociaux, former les travailleurs, enquêter chaque incident et tenir un registre.
- Équité salariale : réaliser l'exercice initial (ou ajustement) et afficher les résultats.
- Collaboration : fournir sans délai les documents requis lors d'une inspection – registres de paie, politiques, programme de prévention, procès-verbaux de comité SST, etc.
Comment se déroule une inspection ou une enquête CNESST ?
- Avis ou arrivée sur place – parfois sans préavis.
- Entrevue d'accueil : l'inspecteur indique le motif et la portée.
- Examen documentaire : registres, contrats, politiques, fiches d'inspection, formations.
- Visite des lieux : observation des postes, prise de photos, entrevues avec les employés.
- Constats et recommandations : verbaux immédiats ou rapport écrit.
- Ordonnance / amende / délai correctif – possibilité d'audience si vous contestez.
Astuce : avoir un dossier de preuve prêt (programme de prévention, registres d'heures, politiques signées) divise souvent par deux la durée de la visite.
Sanctions et coûts possibles
- Amendes LNT : 600 $ à 6 000 $ par infraction, doublées en récidive.
- Amendes LSST : de 1 000 $ à 100 000 $ selon la gravité, multipliables pour chaque jour de non-conformité.
- Ordonnances publiques : votre nom et vos contraventions peuvent être publiés.
- Réintégration + salaire rétroactif (articles 122-124 LNT).
- Surcotisations SST : un accident grave peut tripler votre taux pour trois ans.
- Responsabilité civile : dommages-intérêts en vertu du Code civil (1457, 2088 C.c.Q.).
Ce qui arrive quand tout est sous contrôle
- Moins d'accidents : primes SST stables, absentéisme réduit.
- Climat sain : baisse des plaintes de harcèlement et des griefs.
- Image employeur positive : plus facile d'attirer subventions, partenaires et talents.
- Temps de gestion libéré : vous concentrez votre énergie sur la mission, pas sur les litiges.
Plan d'action minimal pour une PME ou un OBNL
- Nommer un responsable (RH/SST) avec mandat écrit.
- Cartographier les risques : physiques, chimiques, ergonomiques, RPS.
- Mettre à jour les politiques : normes du travail, harcèlement, RPS, télétravail.
- Former : nouveaux employés et gestionnaires, preuves traçables.
- Tenir un registre : heures, incidents, inspections, mesures correctives.
- Réviser l'équité salariale : exercice initial ou ajustement aux cinq ans.
- Simuler une inspection : audit interne pour repérer vos failles avant la CNESST.
Comment nous propulsons votre conformité
- Diagnostic CNESST 360° : analyse éclair, liste de correctifs priorisés.
- Programmes de prévention clé en main : formats "Plan d'action" (<20 employés) ou complet (≥20).
- Formations en ligne : RPS, prévention de la violence et du harcèlement au travail, SIMDUT, SST.
- Assistance en temps réel : accompagnement lors d'une inspection ou d'un accident majeur.
- Veille réglementaire : alertes ciblées sur les mises à jour légales qui vous touchent.
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