Depuis l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues par la Loi 27, une obligation importante touche désormais toutes les organisations québécoises comptant entre 1 et 19 travailleurs : la désignation d'un agent ou d'une agente de liaison en santé et sécurité au travail.

Cette nouveauté vise à renforcer la prévention, faciliter la communication en matière de santé et sécurité, et soutenir les petites organisations dans la mise en place d'un environnement de travail plus sécuritaire.

Dans cet article, nous vous expliquons clairement ce que cette obligation implique, qui est considéré comme « travailleur », comment vous conformer facilement grâce à la formation gratuite mise à votre disposition, et comment Exact RH peut vous accompagner.

Qui doit désigner un agent ou une agente de liaison au Québec ?

Toutes les organisations ayant entre 1 et 19 travailleurs, qu'elles soient :

  • une PME,
  • un organisme à but non lucratif (OBNL),
  • une entreprise familiale,
  • une coopérative,
  • ou toute autre structure,

doivent se conformer à cette obligation imposée par la Loi 27.

💡 Important : Cette exigence s'applique même si vous n'avez qu'un seul travailleur. Dès qu'une personne effectue des tâches pour votre organisation, vous devez désigner un agent de liaison.

Qu'est-ce qu'un "travailleur" selon la Loi 27 ?

La définition de « travailleur » est plus large qu'on pourrait le croire selon la législation québécoise en santé et sécurité du travail.

Est considéré comme travailleur toute personne qui effectue des tâches au sein de votre organisation, notamment :

  • les employés (permanents, temporaires, contractuels),
  • les stagiaires,
  • les bénévoles,
  • les travailleurs autonomes,
  • les temps partiels ou occasionnels,
  • toute personne exécutant un travail dans vos locaux ou pour votre compte.

Si l'une de ces personnes est présente dans votre organisation au Québec, la désignation d'un agent de liaison devient obligatoire.

Comment choisir votre agent ou agente de liaison SST ?

Contrairement à d'autres rôles en santé et sécurité, l'agent ou l'agente de liaison présente des particularités importantes :

➡️ Ne peut PAS être nommé(e) par l'employeur

Il ou elle doit être élu(e) par les travailleurs, au moyen d'un scrutin secret. C'est une exigence démocratique de la Loi 27 pour garantir une représentation authentique des travailleurs.

➡️ Doit représenter les travailleurs

Son rôle est de favoriser la communication, de signaler les risques, et de contribuer à améliorer la prévention dans l'entreprise ou l'organisation.

➡️ Peut être n'importe quel travailleur

Peu importe son ancienneté, son rôle actuel dans l'organisation, ou son niveau hiérarchique. Tout travailleur peut être élu agent de liaison s'il est choisi démocratiquement par ses pairs.

Une formation obligatoire… mais gratuite offerte par la CNESST !

Pour exercer ses fonctions adéquatement, votre agent ou agente de liaison doit suivre une formation obligatoire.

Bonne nouvelle : cette formation est entièrement gratuite, offerte en ligne par la CNESST en partenariat avec TÉLUQ, et peut être suivie à son rythme.

🎓 Lien officiel vers la formation gratuite :
https://cnesst.teluq.ca/sst/formation-agent-liaison-sante-securite.php

Cette formation en ligne couvre notamment :

  • les responsabilités de l'agent de liaison,
  • comment identifier les risques en milieu de travail,
  • comment collaborer avec l'employeur,
  • comment contribuer à renforcer la prévention SST,
  • les règles essentielles en santé et sécurité au travail au Québec.

Pourquoi cette obligation de la Loi 27 est-elle importante ?

Même dans les organisations de petite taille, la prévention en santé et sécurité du travail demeure un élément essentiel pour protéger la santé physique et psychologique des travailleurs.

L'agent ou agente de liaison joue un rôle clé pour :

  • améliorer la communication interne en santé et sécurité,
  • contribuer à réduire les incidents et accidents de travail,
  • renforcer la vigilance sur les risques présents dans l'environnement de travail,
  • sensibiliser le personnel aux bonnes pratiques SST,
  • appuyer la direction dans ses responsabilités légales de prévention.

Pour les petites organisations québécoises (PME et OBNL), cette mesure permet d'avoir un interlocuteur clair en matière de prévention, sans alourdissement administratif excessif.

📌 À retenir : L'agent de liaison est un pont entre les travailleurs et la direction. Il facilite la remontée d'informations sur les dangers et contribue à créer une culture de prévention durable.

Conformité Loi 27 : étapes pratiques pour votre organisation

Voici les étapes concrètes pour vous conformer à cette obligation de la Loi 27 :

  • Étape 1 : Vérifiez si votre organisation compte entre 1 et 19 travailleurs (selon la définition large mentionnée plus haut).
  • Étape 2 : Organisez une élection au scrutin secret pour choisir l'agent de liaison parmi vos travailleurs.
  • Étape 3 : Inscrivez la personne élue à la formation gratuite de la CNESST.
  • Étape 4 : Documentez le processus d'élection et la formation complétée (preuve de conformité).
  • Étape 5 : Établissez un mécanisme de communication régulière entre l'agent de liaison, les travailleurs et la direction.

Besoin d'accompagnement pour la Loi 27 ?

Notre équipe d'experts RH chez Exact RH peut vous aider à :

  • Organiser l'élection de votre agent ou agente de liaison ;
  • Comprendre vos obligations concrètes selon la Loi 27 ;
  • Mettre en place les bonnes pratiques pour respecter les exigences SST ;
  • Guider votre organisation dans la prévention en santé-sécurité au travail.

Si vous souhaitez recevoir la formation directement, ou si vous avez des questions sur la manière de vous conformer, n'hésitez pas à nous contacter.

📞 Appelez-nous : 1-866-950-3357

Ressources supplémentaires Loi 27 et SST Québec

Pour en savoir plus sur vos obligations en matière de santé et sécurité au travail au Québec :

Nous sommes là pour vous accompagner dans votre conformité et assurer la santé-sécurité de vos travailleurs au Québec.